Pass-foncier

Depuis des années, la municipalité mène une politique de développement de l’habitat qui favorise l’accession sociale à la propriété. Dans le contexte actuel, le Conseil municipal a décidé d’aller plus loin en mettant en place un dispositif exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2009.

Créé il y a deux ans par les Pouvoirs Publics, le Pass-foncier® est un dispositif destiné à faciliter la première accession - dans un logement neuf - pour les ménages n’excédant pas le plafond de ressources fixé pour l’obtention du prêt à taux zéro (voir encadré).

Les avantages du dispositif Pass-foncier® sont exceptionnels :

-un prêt de 30 000 € à remboursement différé pour l’achat du terrain,
-un taux de TVA à 5,5 % pour la construction du logement,
-l’accès au prêt à taux zéro majoré,
-une sécurisation en cas d’accidents de la vie (chômage, maladie, divorce …).

Très concrètement, le Pass-foncier® permet, à projet identique, de réduire de 30 à 40 % le revenu mensuel nécessaire pour accéder à la propriété dans de bonnes conditions de sécurité.

Pour mettre en œuvre le Pass-foncier, la Ville doit verser une subvention de 3 à 4000 € par accédant.

Le conseil municipal a donc voté le principe de 54 subventions réparties sur 7 lotissements privés. Objectifs : mobiliser tous les moyens nécessaires pour :

-retenir ou attirer des jeunes ménages sur le territoire de la commune,
-favoriser la fluidité entre le parc locatif et l’accession à la propriété,
-soutenir de manière forte l’activité du bâtiment, et donc le maintien ou la création d’emploi.

L’effort financier de la commune est important et place Landivisiau parmi les toutes premières communes de France de taille comparable quant à l’effort engagé.

Au plan pratique, le Pass-foncier® exige une collaboration étroite entre les services de la Mairie et tous les acteurs : professionnels de l’immobilier, ADIL, Cil, prêteurs immobiliers...

C’est pourquoi, pour simplifier au maximum les démarches des accédants, la Ville a créé le « passeport prêt Pass-foncier® », document unique qui est remis pas les conseillers de l’ADIL lors de la première prise de contact.

Composition du foyerRevenus fiscaux annuels :
1 personne23 688 €
2 personnes31 588 €
3 personnes36 538 €
4 personnes40 488 €
5 personnes et plus44 425 €

Renseignements ADIL :

Centre d'Information sur l'Habitat à Quimper
23, rue Jean Jaurès
29000 Quimper
T 02.98.53.23.24
F 02.98.90.54.60

Centre d'Information sur l'Habitat à Brest
14, Bd Gambetta
29200 Brest
T 02.98.46.37.38
F 02.98.43.47.40